Unité de droit familial

Centre de droit privé – Université Libre de Bruxelles

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Actualité – janvier 2021

Droit de la famille 20 janvier 2021 Unité de droit familial

📜Actualité législative📜   ⚖️ Jurisprudence ⚖️   📖 Publications 📖 M. Van Molle est coauteur d’une contribution intitulée « La…

Décembre – actualités

Droit de la famille, Régimes matrimoniaux, Succession 10 décembre 202020 janvier 2021 Unité de droit familialContribution

Les récentes actualités de l’Unité de droit familial et de ses membres, en ce compris les nouveautés législatives et jurisprudentielles, les projets de recherche, les colloques et les contributions écrites.

Projet de loi COVID

Droit de la famille 3 décembre 20203 décembre 2020 Unité de droit familial

📜 Projet de loi 📜 Ce 25 novembre 2020, un projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles…

Actualités – novembre

Droit de la famille 15 novembre 20203 décembre 2020 Unité de droit familialContribution, jurisprudence, recherche

Les récentes actualités de l’Unité de droit familial et de ses membres, en ce compris les nouveautés législatives et jurisprudentielles, les projets de recherche, les colloques et les contributions écrites.

Liquidation-partage

Droit de la famille 18 février 2020 Unité de droit familial

Dans la collection Répertoire pratique du droit belge, D. Karadsheh a co-écrit l’ouvrage consacré à la liquidation-partage, faisant point le point pratique…

Le Précis des successions est arrivé !

Droit de la famille 18 février 202015 novembre 2020 Unité de droit familial

Dans la collection des précis de la faculté de droit et de criminologie de l’U.L.B., A.-Ch. Van Gysel, F. Lalière…

La cohabitation de fait

Droit de la famille 13 février 202013 février 2020 Unité de droit familial

Jean-Emmanuel Beernaert et Frédéric Lalière ont contribué à la rédaction du traité sur la cohabitation de fait, tiré à part…

Du nouveau en matière de petits héritages

Droit de la famille 30 janvier 2020 Unité de droit familial

La Cour de cassation a rendu ce 3 janvier 2020 un arrêt en matière de petits héritages (http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/download_blob?idpdf=F-20200103-1), et plus…

Le mandat extrajudiciaire : mandat unique ou à double détente par M. Van Molle

Droit de la famille 23 janvier 2020 Unité de droit familial

Dans la dernière livraison de la revue de planification patrimoniale belge et internationale, M. Van Molle publie une note de…

La loi applicable au régime matrimonial et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés par S. Pfeiff

Droit de la famille 23 janvier 2020 Unité de droit familial

S. Pfeiff publie une présentation et un tableau pratique et synthétique des nouvelles règles en matière de loi applicable au…

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