📜Actualité législative📜 ⚖️ Jurisprudence ⚖️ 📖 Publications 📖 M. Van Molle est coauteur d’une contribution intitulée « La…
Décembre – actualités
Les récentes actualités de l’Unité de droit familial et de ses membres, en ce compris les nouveautés législatives et jurisprudentielles, les projets de recherche, les colloques et les contributions écrites.
Projet de loi COVID
📜 Projet de loi 📜 Ce 25 novembre 2020, un projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles…
Actualités – novembre
Les récentes actualités de l’Unité de droit familial et de ses membres, en ce compris les nouveautés législatives et jurisprudentielles, les projets de recherche, les colloques et les contributions écrites.
Liquidation-partage
Dans la collection Répertoire pratique du droit belge, D. Karadsheh a co-écrit l’ouvrage consacré à la liquidation-partage, faisant point le point pratique…
Le Précis des successions est arrivé !
Dans la collection des précis de la faculté de droit et de criminologie de l’U.L.B., A.-Ch. Van Gysel, F. Lalière…
La cohabitation de fait
Jean-Emmanuel Beernaert et Frédéric Lalière ont contribué à la rédaction du traité sur la cohabitation de fait, tiré à part…
Du nouveau en matière de petits héritages
La Cour de cassation a rendu ce 3 janvier 2020 un arrêt en matière de petits héritages (http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/download_blob?idpdf=F-20200103-1), et plus…
Le mandat extrajudiciaire : mandat unique ou à double détente par M. Van Molle
Dans la dernière livraison de la revue de planification patrimoniale belge et internationale, M. Van Molle publie une note de…
La loi applicable au régime matrimonial et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés par S. Pfeiff
S. Pfeiff publie une présentation et un tableau pratique et synthétique des nouvelles règles en matière de loi applicable au…