Dans un nouvel arrêt du 28 novembre 2019 (190/2019), la Cour constitutionnelle répond à la question préjudicielle suivante : «…
Tableau synoptique des instruments de droit international privé par S. Pfeiff
S. Pfeiff publie dans le nieuwsbrief notariaat une mise à jour de son tableau synoptique des instruments et critères de rattachement…
« Les aliments » co-écrit par D. Carré
Dans la collection répertoire pratique du droit belge, D. Carré a coécrit l’ouvrage ayant trait aux « aliments », incluant les derniers…
Réforme du droit de la preuve et pratique notariale par M. Van Molle
Dans le volume 70 des chroniques notariales, M. Van Molle publie une contribution sur le nouveau droit de la preuve,…
Publication d’une note d’arrêt par N. GALLUS
Dans la dernière livraison de la revue Actualités de droit de la famille, N. Gallus publie une note intitulée , »gestation…
A.R. du 1er octobre 2019
Publication ce 24 octobre 2019 de l’Arrêté Royal portant exécution de l’article 13 de la loi du 21 février 2003…
UB3 – actualités (législatives) en droit familial
Les actes du colloque sur « les modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de…
Le « rapport des libéralités » par Ch. Aughuet
Dans la dernière livraison de la revue Actualités du droit de la famille (2019, 7), Ch. Aughuet publie deux fiches…
Jurisprudence de la Cour constitutionnelle (17 octobre 2019)
Le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a répondu par la négative à une question préjudicielle portant sur l’existence d’une…
T.P. Droit de la famille
Les énoncés et instructions des travaux pratiques du cours de droit familial sont disponibles sur la page dévolue au cours…