Colloque – 18 février 2019 – UB3 – Perspectives sur le droit patrimonial de la Famille après la réforme

Perspectives sur le droit patrimonial de la Famille après la réforme – Régimes matrimoniaux, Successions et Libéralités.

Sous la coordination de M. Alain-Charles Van Gysel, titulaire des enseignements de Régimes matrimoniaux, Successions et Libéralités à l’ULB.

Programme

Tableau général de la réforme des Régimes matrimoniaux

Jim SAUVAGE, Assistant-Doctorant au centre de droit privé de l’ULB (Unité de droit familial)

Questions transversales aux Régimes matrimoniaux

Matthieu VAN MOLLE, Notaire associé, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, Chargé de cours à l’Université de Liège

La réforme du droit successoral opérée par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 – Tour d’horizon

Charlotte AUGHUET, Conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge (FEDNOT), Assistante à l’ULB

La réforme des Régimes matrimoniaux, des Successions et des Libéralités : qui a gagné, qui a perdu ?

Alain-Charles Van Gysel, Professeur ordinaire à l’ULB, Directeur du Centre de droit privé de l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles

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Les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 ont complètement bouleversé le paysage du droit patrimonial de la famille en Belgique.

Depuis le 1er septembre 2018, il est ainsi possible de postuler l’attribution préférentielle de la résidence conjugale dans un régime de séparation de biens, ou de prévoir une clause de partage inégal des biens indivis dans un contrat de mariage.

Il est également possible d’adopter par simple référence aux dispositions légales, un régime de participation aux acquêts.

Dans le domaine des successions et libéralités, le rapport et la réduction obéissent désormais à des règles nouvelles, tant pour l’évaluation des biens que pour la façon dont il faut tenir compte des libéralités dans les opérations de réduction et de partage.

La réforme a, enfin, posé le cadre nécessaire à une prévention des litiges successoraux, par la conclusion d’un pacte successoral global entre tous les membres de la famille intéressés.

Par des exposés complets, recouvrant l’ensemble de la réforme, comme par des visions transversales, données par des spécialistes de la matière, cette formation donnera aux participants les clefs du nouveau droit patrimonial belge de la famille.

Renseignements

Quand ? Lundi 18 février 2019 de 17h à 20h.

Où ? Université libre de Bruxelles – Auditoire R42.5.503 (bâtiment R42, 5e étage, local 503) – Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l’avenue Jeanne) à 1050 Bruxelles.

3 points de formation juridique.

Remarque: l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Informations : ici

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