Un nouveau lustre pour le tribunal de la famille : clarification et amélioration des normes et des pratiques

Voici maintenant six années que le Tribunal de la Famille a fait irruption dans notre paysage judiciaire !

Sa création, sur base d’une initiative portée par l’Unité de droit familial de l’ULB, avait pour objectif principaux de réunir devant une seule juridiction -à l’exception des personnes déclarées incapables d’exercice- un contentieux familial jusque-là dispersé, de le confier en principe à un seul magistrat, tout au long des litiges que peut vivre une même famille, et d’unifier les règles de procédures, en les adaptant eux besoin de la justice des familles.

Si le Tribunal de la Famille a, pensons-nous, globalement atteint ses objectifs premiers, au point qu’il rassemble désormais le troisième contentieux judiciaire par le nombre, son fonctionnement est forcément imparfait, soit en raison du cadre légal, soit parce que la
pratique des normes nouvelles laisse à désirer.

La constitution du groupe d’étude « Lustre », répond précisément à une volonté d’amélioration concrète du fonctionnement du Tribunal de la Famille, soit par une modification de la législation, soit par la suggestion de meilleures pratiques.

Nous ne pourrions mener à bien la mission que nous nous sommes impartie sans l’aide de tous ceux, avocats, magistrats et autres praticiens, qui fréquentent et font vivre tous les jours
cette jeune institution.

Aussi nous tournons-nous vers vous, pour vous demander de nous aider, en participant activement à nos réflexions.

Nous avons, dans un premier temps, élaboré le questionnaire que vous trouverez ici: si vous vouliez bien y répondre, même à une ou plusieurs questions seulement, cela nous fournirait le matériel indispensable à connaître comment fonctionne, en pratique, le Tribunal de la Famille en Belgique, quelles sont les difficultés que rencontrent ceux qui le gèrent au quotidien, et quelles sont les solutions qu’ils proposent pour améliorer son fonctionnement.
Bien entendu, nous n’avons sans doute pas pensé à toutes les questions : vous pouvez en toute liberté nous faire part de vos doléances et de vos idées par des suggestions libres.

Vos réponses, ainsi que la documentation (jugements…) que vous nous enverriez, serait évidemment traitées confidentiellement, sauf si vous exprimiez une volonté contraire.

Si vous désirez transférer le questionnaire à d’autres praticiens du Tribunal de la Famille, n’hésitez pas à la faire largement.

Si vous préférez répondre oralement ou par une autre voie, il vous suffit de nous en informer un simple message à l’adresse Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.ac.be et nous vous contacterons alors pour recueillir vos idées selon les modalités que vous préférez.