Publications

La présente page tend à recenser les différents ouvrages publiés au nom de l’Unité de droit familial. La collection des publications de l’Unité Chez Anthemis est disponible sur le site ici.

  • La famille (Alain-Charles VAN GYSEL)

S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille.
Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l’auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge.
Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l’adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d’une intervention législative incessante et de l’abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle.
Le nom, en tant qu’effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l’objet d’un chapitre particulier.
L’auteur aborde ensuite l’éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l’autorité parentale et l’hébergement d’une part, et la contribution alimentaire d’autre part.
L’obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l’objet d’une présentation générale.
Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès.
Enfin, l’auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.

Plus d’informations : ici

  • Le couple (Alain-Charles VAN GYSEL et Jim SAUVAGE)

S’insérant dans la vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.
Après avoir analysé la notion de couple et les différents rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge.
Ensuite, ils abordent l’institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés
en profondeur.
La cohabitation légale, puis l’union libre, forment les deux dernières parties de l’ouvrage.

Informations : ici

  • Le Contentieux familial (coord. Alain-Charles VAN GYSEL)

L’ouvrage poursuit deux objectifs : brosser à l’intention des praticiens du droit familial un tableau des règles procédurales qui régissent le contentieux familial et constituer le support de l’enseignement qu’Alain-Charles Van Gysel dispense à l’ULB sur cette matière.

Le contentieux familial rassemble l’ensemble des règles de droit judiciaire civil applicables aux litiges relatifs aux personnes et aux familles. Les dimensions psychologiques et affectives de ces litiges ont justifié la création, le 1er septembre 2014, d’une juridiction spécialisée, à laquelle les auteurs de l’ouvrage ont œuvré : le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse.

Profitant des transferts de compétences occasionnés par l’instauration de cette nouvelle juridiction, le législateur a concentré dans les mains du Juge de paix un contentieux délicat – qui exige la compétence d’un juge « de proximité » : celui de la protection des personnes incapables d’exercice, mineures et majeures.

Ce précis est dès lors constitué de deux parties principales : la première est consacrée au Tribunal de la Famille ; la seconde a trait aux compétences déférées au Juge de paix dans les litiges relatifs aux personnes incapables.

Les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour en tenant compte de la récente loi « Pot-Pourri V », figurent en fin d’ouvrage.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

  • Procréation médicalement assistée et gestion pour autrui (coord. Nathalie MASSAGER et Nicole GALLUS)

L’éthique de la PMA en question…

La procréation médicalement assistée permet à de plus en plus de couples chaque année d’accéder à la parenté. Mais la mise en oeuvre de celle-ci repose sur une interaction étroite du droit et de la pratique médicale : le centre qui accueille le projet parental est en effet appelé à mobiliser les instruments juridiques grâce auxquels la filiation de l’enfant pourra être établie.

Le présent ouvrage dresse un état des lieux des règles en vigueur, nourri par une doctrine et une jurisprudence de plus en plus abondantes au fil des années, et propose une réflexion à la lumière des questionnements des médecins praticiens dans les Centres de PMA.
Les développements juridiques et centrés sur la bioéthique de cet ouvrage se veulent à la portée de tous publics.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

 

 

  • Regards croisés sur le droit familial belge et Québecquois (coord.  Nicole GALLUS)

Depuis plusieurs décennies, notre société assiste à la profonde transformation du cadre familial et à l’apparition de nouvelles formes de vie commune. Les progrès scientifiques – tout particulièrement dans le domaine de la procréation médicalement assistée – ont par ailleurs rendu la filiation beaucoup moins certaine.

Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage comparent l’évolution du droit familial belge et québécois et mesurent l’influence des réformes réalisées ou à venir sur les concepts fondateurs de la conjugalité, de la parenté et de la filiation, qui témoignent des bouleversements profonds de la fonction normative du droit.

Les thèmes abordés sont les suivants :
– le contexte et les enjeux d’une réforme de la conjugalité et de la filiation par procréation assistée en droit québécois,
– les directions envisagées pour une réforme du droit familial québécois dans le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille,
– les différentes options qui s’offrent au législateur belge en matière de droit patrimonial des couples, actuellement en profonde mutation, et leurs conséquences,
– l’ensemble des mécanismes juridiques par lesquels le compagnon survivant se trouve privilégié par rapport aux enfants dans le cadre de la réforme en cours du droit patrimonial de la famille en Belgique.

Les contributions sont l’œuvre d’avocats spécialistes et de professeurs des Facultés de droit de l’Université de Bruxelles et de l’Université libre de Montréal.

 

 

  • La famille et son patrimoine en question (coord.  Mathieu VAN MOLLE)

L’augmentation des recompositions familiales, les failles de l’organisation actuelle du droit patrimonial de la famille et les nombreuses attentes des protagonistes de la planification patrimoniale rendent nécessaire une réforme globale du domaine.

Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les difficultés rencontrées, les solutions mises en place par la pratique et les modifications nécessaires.

L’ouvrage s’articule en deux parties, la première consacrée aux régimes matrimoniaux et au statut des couples non mariés, la seconde portant sur les successions et libéralités. Chaque question est ensuite traitée en trois temps : la problématique est dégagée, des solutions de lege lata exposées et des pistes de réforme suggérées.

Un vaste panorama est ainsi dressé, donnant au monde juridique une vision complète de la situation du droit patrimonial de la famille et des défis qui lui sont lancés, l’accent étant porté sur les solutions pratiques qui peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre par les avocats et les notaires.

 

  • Les recompositions familiales (Coord. Nicole GALLUS)

La multiplication des recompositions familiales bouleverse le concept de parenté et conduit à une interrogation sur l’organisation d’un statut de parentalité permettant de dissocier, fût-ce partiellement, l’exercice de l’autorité parentale et la filiation.
Dans cet ouvrage, des juristes, psychologues, sociologues et anthropologues examinent les particularités de la parenté, de la parentalité et de la filiation dans ces situations en analysant l’évolution des institutions et en développant notamment la notion d’intérêt de l’enfant en justice ainsi que l’adoption intrafamiliale.
L’examen conceptuel est complété par un éclairage clinique pratique sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’organisation de l’hébergement des enfants et la place des beaux-parents.
Cet ouvrage propose ainsi une approche interdisciplinaire approfondie du phénomène des recompositions familiales.

 

 

 

 

  • Traité de droit civil belge – les personnes  (dir. Alain-Charles Van Gysel)

Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille.

Après une première partie, centrée sur la notion de personnalité juridique, il traite de façon approfondie des relations familiales et de leurs effets juridiques.

Une troisième partie expose les statuts des personnes généralement incapables d’exercer leurs droits par elles-mêmes, qu’elles soient mineures ou placées sous le nouveau statut des personnes majeures vulnérables.

À ce triptyque, ont été ajoutées deux nouvelles parties : l’une consacrée au droit judiciaire familial, et au premier chef au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour l’avènement duquel l’Unité de droit familial de l’ULB a tant œuvré ; l’autre, aux relations familiales internationales, dont l’étude est devenue indispensable dans un monde caractérisé par une mobilité sans cesse croissante des individus, et spécialement dans la plaque tournante qu’y constitue la Belgique, centre de l’Europe et siège de tant d’institutions internationales.

pour le commander : cliquez ici

 

  • Le tribunal de la famille et de la jeunesse (dir.  Alain-Charles VAN GYSEL)
Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles a pris une part active.
Près d’un an après l’institution de cette nouvelle juridiction par la loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de la réforme, font le point sur son installation dans un paysage judiciaire renouvelé. Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu’il reste à relever.
On lira ainsi :
– La genèse et l’aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets.
– Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel.
– L’agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage.
– Le principe « Une famille – un dossier – un juge », et son application concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart.
– La procédure devant le Tribunal de la Famille, du lien d’instance aux procédures particulières, dans un chapitre coordonné par Alain-Charles Van Gysel avec l’aide de Jean-Sébastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage.
– Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Éric Janssens, avec l’aide de Cécile Guilbau.
– La mise en oeuvre de la loi (du projet pilote à la mise en place du Tribunal de la Famille), par Isabelle Schyns, et plus particulièrement la pratique quotidienne de la cour d’appel devant les chambres de la famille, par Françoise Triffaux, avec l’aide de Murielle Swinnen et France Melon.
– Le règlement amiable du conflit familial, dans un chapitre coordonné par Nathalie Uyttendaele, avec l’aide de Cécile Hayez, Véronique Dehoux, Françoise Bastin, Marie-France Carlier, Bee Marique et Jean-Marie Degryse. Ce chapitre porte tant sur le fonctionnement de la chambre de règlement à l’amiable que sur les rôles de l’avocat, du juge et de l’expert revisités.
En annexe sont publiés les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Cette annexe constitue un outil précieux pour le praticien en la matière et complète utilement cet ouvrage.
  • La protection des incapables majeurs et le droit du mandat – droit belge et droit comparé (coord.  Nicole GALLUS)

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.
Sont ainsi développés les thèmes suivants :
− les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ;
− l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;
− la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;
− le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;
− le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ;
− le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.
Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de
Montréal, de l’Université de Genève.

 

  • Conjugalité et décès (dir.  Alain-Charles VAN GYSEL)

La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique.
Sont abordés dans cet ouvrage :
– les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d’une autre union ;
– la notion d’avantages matrimoniaux ;
– la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux ;
– les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ;
– les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ;
– la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ;
– l’usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ;
– les diverses obligations auxquelles est tenu l’usufruitier lors de l’ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ;
– le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ;
– l’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l’objet d’une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ;
– des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l’administration légale, l’euthanasie ou les funérailles ;
– une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce.

 

  • Conjugalités et discriminations (dir.  Alain-Charles VAN GYSEL)

Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents.
Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien.
Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes :
– Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ?
– Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ?
– Les clauses de tontine sont-elles illégales ?
– L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ?
– Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ?
Les contributions sont l’oeuvre d’universitaires issus de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal et du monde juridique français.

 

 

  • Droit des familles, genre et sexualités (Coord. Nicole GALLUS)


Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d’identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.
Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme :
– les nouvelles configurations familiales,
– l’adoption par les couples homosexuels,
– la transsexualité,
– la procréation médicalement assistée,
– la gestation pour autrui,
– l’inceste.
Ce faisant, à l’aide de nombreux exemples, ils appréhendent l’évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l’éthique et du dro

 

  • Les base du droit civil (Nathalie MASSAGER)BASECIV1_large.jpg

Le présent manuel est tiré de l’enseignement de base du droit civil. Il constitue le premier opus d’une collection comprenant trois tomes qui couvrent l’ensemble des matières : le droit familial, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités (tome 1), les droits réels et la théorie des sûretés (tome 2), le droit des obligations et les contrats spéciaux (tome 3).

L’objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition (ou la mise à jour) des connaissances fondamentales du droit en vigueur.
Il s’adresse principalement à trois types de lecteurs.

Tout d’abord, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d’un outil d’étude, reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux exemples.

Ensuite, tous les juristes désireux d’acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé, couvrant l’ensemble de la matière du droit civil.

Enfin de manière plus générale, toute personne curieuse de comprendre les institutions et les mécanismes juridiques qui jalonnent l’existence de tout individu.

 

  • Précis de droit des personnes et de la famille (Alain-Charles VAN GYSEL)


De l’origine étrusque de la personne juridique à la loi créant le tribunal de la famille, cet ouvrage dresse un tableau complet du droit de la famille en Belgique dans son état actuel, à l’intention tant des étudiants que des praticiens.
La première partie est centrée sur la personne et son état civil, point central de tout l’édifice juridique.
Ensuite, les relations familiales sont analysées, à la fois en détail (mariage, cohabitation légale, filiation…) et de manière transversale (hiérarchies familiales, comparaison des conjugalités…) sans omettre les aspects patrimoniaux, notamment les régimes matrimoniaux.
Les règles de fonctionnement du nouveau tribunal de la famille, que l’auteur a contribué à mettre en place, sont également traitées dans cette deuxième partie.
Enfin, le statut des incapables d’exercice, mineurs ou majeurs, fournit la matière de la troisième partie, en ce compris la loi du 17 mars 2013 créant un régime général de protection des incapables majeurs.
Dans chaque chapitre, le lecteur trouvera à la fois un exposé complet des normes applicables à l’institution et les réflexions forgées par l’auteur au travers de plus d’un quart de siècle de pratique juridique.