Droit familial

DROIT FAMILIAL 2018-2019

 

CONTENU DU COURS, OBJECTIFS ET METHODE

Le cours de Droit familial a pour but, comme l’indique la fiche de cours, de donner à l’étudiant « une appréhension du droit familial belge, dans ses diverses facettes d’ordre personnel et patrimonial.

Le cours vise à donner à l’étudiant, non seulement la connaissance du corpus des normes, mais aussi l’aptitude à tracer entre elles des liens logiques et à les appliquer à des cas pratiques. »

Il doit, depuis l’année 2015-2016, intégrer divers éléments de la réforme dite « Paysage » et les mettre en rapport avec la matière de l’enseignement et l’expérience des années précédentes.

La réforme « Paysage », telle que  reprise par l’ULB et  la Faculté de Droit et de Criminologie, a imposé les éléments suivants :

  1. Réduction du cours de 60 h à 48 h, à contenu constant (c’est-à-dire, y compris les Régimes matrimoniaux, qui formaient naguère un enseignement autonome de 48 h)
  2. Réduction corrélative de son « poids » à 5 ECTS.
  3. Cours donné au cours d’un seul quadrimestre (y compris les TP), avec évaluation à l’issue de ce quadrimestre.

L’expérience des années précédant la réforme, a montré une désaffection des étudiants pour le cours oral, qui peut sans doute être mise en relation avec l’étendue du support écrit, dont l’étude paraît suffisante à la majorité des étudiants pour réussir l’examen.

Il est signalé aux étudiants que le support de l’enseignement consiste, pour l’année académique 2018-2019, en deux ouvrages, qui seront disponibles en octobre 2018, savoir :

Le Couple, par Alain-Charles Van Gysel et Jim Sauvage, Anthémis, 2018

La Famille, par Alain-Charles Van Gysel, Anthémis, 2018

 

En conséquence :

L’enseignement du Droit familial ne peut, compte tenu des autres contingences horaires (le 2èmequadrimestre est plus réduit que le premier) et personnelles (le titulaire est également en charge de 5 autres enseignements), être dispensé qu’au premier quadrimestre, avec examen en janvier (et août-septembre pour la 2èmesession).

Il consistera par conséquent en deux leçons de deux heures chacune, par semaine.

Il est définitivement illusoire de vouloir exposer toute la matière en si peu de temps, sauf à en faire un « survol » qui n’aurait aucun intérêt pour l’étudiant.

Dès lors, il a été décidé depuis plusieurs années d’organiser l’enseignement selon la méthode dite de la « pédagogie inverse » :

Chacune des séances se voit attribuer un thème de discussion, qui sera relié à une partie définie du Précis (et de sa mise à jour), et pour laquelle les lectures (arrêts, articles…) préparatoires seront indiquées à l’avance.

On se réfèrera aux informations sur les thèmes et lectures préparatoires, qui seront diffusées au fur et à mesure, par voie électronique.

La séance consistera en une discussion entre l’enseignant et les étudiants, sur le thème et les documents ainsi définis.

Bien entendu, un tel enseignement ne peut être fructueux que si les étudiants participants ont, à l’avance, effectué les lectures et préparations indiquées, de manière à participer de façon fructueuse au débat.

Le cours aura lieu dans un local en amphithéâtre, approprié à ce type d’interactivité.

La participation aux séances ne fera pas partie en tant que telle de l’évaluation de l’étudiant pour le cours.

Cependant, une telle participation constitue certainement une voie d’appréhension de la matière particulièrement intense.

Corrélativement, il est rappelé qu’aucun enregistrement d’un enseignant, par quelque procédé que ce soit, ne peut avoir lieu sans son préalable consentement.

En l’occurrence, l’enseignant désire que ces séances interactives ne soient pasenregistrées.

Les travaux pratiques (12 h, soit 6 séances), seront donc dispensés en même temps que le cours, et doivent donc recevoir une utilité et un contenu différent de celui-ci.

Il s’agira, comme les années précédentes, de cas pratiques complexes, que l’étudiant sera invité à préparer et à résoudre individuellement et/ou collectivement.

La note de TP, notée sur 20, par échelons de 2,5 points, intervient pour 1/5ème(soit 4 points sur 20) dans la note finale de l’évaluation.

L’examen sera écrit et aura lieu en janvier.

Il consistera en la résolution de cas simples, subdivisée en sous-questions précises.

L’étudiant sera invité à y répondre par une argumentation à la fois claire, complète et logique, fondée sur les concepts juridiques pertinents.

Les étudiants ne disposeront pas d’un accès aux textes légaux, et il ne leur sera donc pas demandé de donner une référence précise aux normes légales (i. e. les numéros des articles), mais bien à la teneur du Droit, tel que déterminé par les diverses sources.

MATIERES DES SEANCES INTERACTIVES

Le cours se compose de deux parties :

Le Couple :

Notion et fonction du couple

Le Mariage : Formation

Effets du mariage : le continuum et les effets personnels

Effets du mariage : le régime primaire

Effets du mariage : le régime secondaire légal

Effets du mariage : les régimes matrimoniaux conventionnels

Dissolution : divorce pour cause de désunion irrémédiable : causes, procédure, mesures provisoires

Dissolution : divorce pour cause de désunion irrémédiable : effets alimentaire et patrimoniaux

Dissolution : divorce par consentement mutuel

Mariage et Droit patrimonial de la Famille

La Cohabitation légale :  Formation et dissolution, Effets personnels, Organisation patrimoniale

L’Union libre : Problématique, Effets personnels, Organisation patrimoniale

Comparaison des modes de conjugalité

 

La Famille :

Notion, fonctions et Structuration de la Famille

La Filiation : création du lien de parenté

La Filiation : destruction du lien de parenté

L’Adoption

Le Nom de famille

L’Education des Enfants : autorité parentale et hébergement

L’Education des Enfants : contribution alimentaire

L’Obligation alimentaire : régime général

L’obligation alimentaire : recouvrement des aliments

La Dévolution successorale : principes directeurs

La Protection des Majeurs vulnérables et des Malades mentaux

 

Les énoncés de travaux pratiques sont disponibles : TP DROIT FAM 2018-2019