Dévolution successorale

DEVOLUTION SUCCESSORALE (DROI-C4025)

CONTENU DU COURS, OBJECTIFS ET METHODE

Le cours de Dévolution successorale a pour but, comme l’indique la fiche de cours, de donner à l’étudiant une « Appréhension du mécanisme de la dévolution successorale, vecteur principal de la transmission patrimoniale entre les individus, dans son évolution dynamique.

Le cours vise à donner à l’étudiant, non seulement la connaissance du corpus des normes, mais aussi l’aptitude à tracer entre elles des liens logiques et à les appliquer à des cas pratiques »

Il se compose de trois parties :

  1. La dévolution successorale en elle-même, dite ab intestat: exposé des ordres successoraux, de leur hiérarchie, et des mécanismes juridiques adjoints (structure des liens familiaux, comput romain, notion et cas de fente successorale, notion de substitution successorale et ses effets, succession anomale).
  2. Etude de l’incidence des libéralités sur la dévolution successorale, première partie : la limitation des libéralités par la réserve héréditaire (notion de réserve et de quotité disponible, mécanisme de la réduction des libéralités excédentaires)
  3. Etude de l’incidence des libéralités sur la dévolution successorale, seconde partie : la limitation des libéralités par le rapport (notion et champ d’application du rapport, effets du rapport dans le partage).

Compte tenu des différentes contingences horaires, il sera donné au début du deuxième quadrimestre, à raison de deux séances de deux heures chacune par semaine, pour un total de 24 heures (12 séances).

Il est rappelé qu’aucun enregistrement d’un enseignant, par quelque procédé que ce soit, ne peut avoir lieu sans son préalable consentement.

En l’occurrence, l’enseignant désire que les leçons ne soient pasenregistrées.

 

La matière ayant fait l’objet d’une refonte complète par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, il est traité dans un ouvrage nouveau, à paraître en février 2019, qui constitue le support écrit du cours :

Les Successions, par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart, Anthémis, 2019

Il est rappelé que ce cours est le prérequis du cours de Libéralités (DROI-C-4026), du Séminaire d’argumentation juridique en droit familial (DROI-C-5010), et du cours Contentieux de la liquidation et du partage.

Particulièrement, concernant le cours de Libéralités, ce prérequis signifie que l’étudiant peut choisir le cours de Dévolution successorale sans le cours de Libéralités, ou avec le cours de Libéralités (qui se donne immédiatement après, au second quadrimestre), mais pasle cours de Libéralités sans ou avant le cours de Dévolution successorale.

Les travaux pratiques (12 h, soit 6 séances), consisteront dans la résolution de cas pratiques complexes, que l’étudiant sera invité à préparer et à résoudre individuellement et/ou collectivement.

La note de TP, notée sur 20, par échelons de 2,5 points, intervient pour 1/5ème(soit 4 points sur 20) dans la note finale de l’évaluation.

L’examen sera écrit et aura lieu en mai/juin (et seconde session en août/septembre)

Il consistera en la résolution de cas pratiques.

L’étudiant sera invité à y répondre de façon structurée, en exposant en phrases complètes les concepts théoriques qui sont le soutènement de son raisonnement, et en donnant une résolution chiffrée de l’énoncé.

Les étudiants pourront disposer des textes légaux sous la forme d’un code ou d’autres reproductions de ces textes, sans aucun commentaire doctrinal et sans aucune annotation, onglet ou autre ajout de la part de l’étudiant.