Libéralités

                                   LIBERALITES (DROI-C4026)

CONTENU DU COURS, OBJECTIFS ET METHODE

Le cours de Libéralités a pour but, comme l’indique la fiche de cours, de donner à l’étudiant une « Appréhension du droit des libéralités, à la fois comme modèle alternatif à l’acte à titre onéreux et comme vecteur de transmission patrimoniale.

Le cours vise à donner à l’étudiant, non seulement la connaissance du corpus des normes, mais aussi l’aptitude à tracer entre elles des liens logiques et à les appliquer à des cas pratiques»

Il se compose de cinq parties :

  1. La libéralité en tant qu’acte juridique (consentement, capacité, objet, cause)
  2. La donation (fond et forme)
  3. Le testament (fond et forme).
  4. Les autres formes de libéralités (institution contractuelle d’héritier, partage d’ascendant, présomption de caractère libéral ou onéreux).
  5. Les pactes sur succession futures (ponctuels et globaux).

Compte tenu des différentes contingences horaires, il sera donné au deuxième quadrimestre, à raison de deux séances de deux heures chacune par semaine, pour un total de 24 heures (12 séances), juste après le cours de Dévolution successorale.

 

Il est rappelé qu’aucun enregistrement d’un enseignant, par quelque procédé que ce soit, ne peut avoir lieu sans son préalable consentement.

En l’occurrence, l’enseignant désire que les leçons ne soient pasenregistrées.

La matière ayant fait l’objet d’une refonte complète par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, il est traité dans un ouvrage nouveau, à paraître en février 2019, qui constitue le support écrit du cours :

Les Libéralités, par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart, Anthémis, 2019

Il est rappelé que ce cours a pour prérequis le cours de Dévolution successorale (DROI-C4025).

Ce prérequis signifie que l’étudiant peut choisir le cours de Dévolution successorale sans le cours de Libéralités, ou avec le cours de Libéralités (qui se donne immédiatement après, au second quadrimestre), mais pasle cours de Libéralités sans ou avant le cours de Dévolution successorale.

Le cours de Libéralités est le prérequis du Séminaire d’argumentation juridique en droit familial (DROI-C-5010)

L’examen sera écrit et aura lieu en mai/juin (et seconde session en août/septembre), noté sur 20 points.

Il consistera en la résolution de cas pratiques.

L’étudiant sera invité à y répondre de façon structurée, en exposant en phrases complètes les concepts théoriques qui sont le soutènement de son raisonnement, et en donnant le cas échéant une résolution chiffrée de l’énoncé.

Les étudiants pourront disposer des textes légaux sous la forme d’un code ou d’autres reproductions de ces textes, sans aucun commentaire doctrinal et sans aucune annotation, onglet ou autre ajout de la part de l’étudiant.