Contentieux de la liquidation et du partage

Contentieux de la liquidation et du partage (DROI-C5137)

Le cours de Contentieux de la liquidation et du partage a pour but, comme l’indique la fiche de cours, d’« Initier les étudiants, de façon théorique et pratique, à la procédure très particulière de liquidation-partage, à la fois notariale et judiciaire, ainsi qu’aux procédures annexes. »

Il se compose de deux parties distinctes :

Un enseignement ex-cathedra de six séances de 2 heures, donné au 2èmequadrimestre, sur les matières suivantes :

  1. L’appréhension de la succession : recherche des héritiers, prise de possession, option, formalités testamentaires.
  2. Le partage : le partage en tant qu’acte juridique. Notion et effets. Place des créanciers
  3. Le partage judiciaire : la procédure de partage judiciaire et ses incidents.
  4. La conversion de l’usufruit et le rachat de la nue-propriété.
  5. La vente de biens appartenant à des incapables.

Il est rappelé qu’aucun enregistrement d’un enseignant, par quelque procédé que ce soit, ne peut avoir lieu sans son préalable consentement.

En l’occurrence, l’enseignant désire que les séances de cours théorique ne soient pasenregistrées.

Ensuite, les étudiants opèreront une étude de cas, consistant, sur base d’un énoncé complexe donné, à la rédaction, en équipes de plusieurs étudiants, d’actes de procédure, et leur défense orale dans le cadre d’une procédure fictive.

Chaque partie du cours participe à la note finale sur 20 points pour une moitié, la partie théorique étant évaluée par un examen oral en mai/juin (et seconde session en août/septembre), l’étude de cas sur base des écrits et de la défense orale.

Les étudiants peuvent être munis d’un code à l’examen.

Ce cours à option est donné une année sur deux : il sera donné au cours de l’année académique 2018-2019, mais pas en 2019-2020

Les cours de Droit familial (DROI-C-3005) et de Dévolution Successorale (DROI-C-4025) forment des prérequis de cet enseignement.

Pour plus de renseignements, s’adresser au titulaire, à l’adresse :

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.ac.be