Contentieux familial

CONTENTIEUX FAMILIAL (DROI-C5158)

 

SEANCE D’INFORMATION

Une séance d’information aura lieu au sujet du Cours de Contentieux familial le mercredi 19 septembre 2018 à 16 h dans un local désigné par Gehol.

Les étudiants intéressés à participer à cet enseignement sont invités à suivre cette séance d’information.

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INSCRIPTION AU COURS

Candidature uniquement par envoi d’un courriel à l’adresse suivante :

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.ac.be

Avec mention de votre année d’études : Diplômable ( = 2èmeMaster) ou Non-Diplômable (= 1erMaster)

Avant le 1er octobre 2018, cette date incluse.

Les étudiants seront informés individuellement par courriel s’ils sont retenus ou non pour le cours.

Les étudiants retenus seront appelés à s’inscrire au cours auprès du Secrétariat de la Faculté de Droit, les étudiants non-retenus seront appelés à faire choix d’un autre enseignement.

 

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NOTE D’INFORMATION

Le cours de Contentieux familial a été réorganisé suite à une décision du Conseil Facultaire.

La présente note a pour but d’informer les étudiants sur les modalités de cet enseignement, telles que résultant de cette décision, et elle est donc complémentaire par rapport à la fiche de cours.

 

ACCES DES ETUDIANTS AU COURS

Pour les raisons pédagogiques qui seront ci-dessous explicitées, l’accès au cours est limité à 25 étudiants par année académique.

L’enseignement étant donné chaque année académique, les étudiants auront donc deux opportunités au cours de leur Master en droit, de choisir ce cours.

Les étudiants intéressés par le cours sont donc invités à :

  • Lire attentivement la présente note.
  • Assister à la séance d’information particulière qui sera donnée par le titulaire de l’enseignement le 19 septembre 2018 (voir ci-dessus).
  • Se porter candidat pour suivre le cours, en envoyant, entre le moment de la séance d’information et le 4 octobre 2017, un courriel à l’adresse :

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.ac.be

Si le nombre de candidats pour une année académique dépasse le chiffre de 25, une sélection est opérée par le titulaire du cours.

Les étudiants diplômables au cours de l’année considérée (i.e.« 2èmeMaster ») sont prioritaires, un tirage au sort déterminant l’accès pour le surplus (ou au sein des étudiants diplômables, s’ils sont plus de 25).

Les étudiants qui ne sont pas retenus sont avertis personnellement par le titulaire du cours, afin de pouvoir opérer un autre choix d’option, les étudiants retenus devant s’inscrireau cours auprès du Secrétariat de la Faculté, selon les modalités habituelles.

 

 

MATIERE DU COURS

La matière du cours est constituée des règles particulières applicables aux procédures en matières familiales.

Le droit judiciaire civil général, par rapport auquel ces règles se présentent le plus souvent comme des exceptions, est donc supposé connu des étudiants, puisqu’il constitue une matière obligatoire du Bachelor en Droit.

Le fonctionnement du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, juridiction créée en septembre 2014, formera la partie la plus importante de la matière d’enseignement.

Un aperçu du fonctionnement de la Justice de paix, compétente en matière d’incapacités, sera également donné.

Le cours abordera également des contentieux particuliers, comme le divorce par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable, le contentieux alimentaire, celui de la liquidation-partage, et la mise sous statut de personne majeure vulnérable.

Un lien sera fait avec les Modes alternatifs de Règlement des Conflits (MARC).

L’enseignement constitue donc une base appréciable et un prérequis pour le Séminaire d’argumentation juridique en Droit familial (DROI-C5010).

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METHODE DU COURS

L’enseignement est assuré par deux vecteurs :

Premièrement, la participation des étudiants à des séances interactives, données au premier quadrimestre.

Chacune de ces séances portera sur un sujet particulier, déterminé à l’avance.

L’étudiant préparera ces séances à l’aide du support écrit et des autres documents écrits mis à la disposition des étudiants via l’Université Virtuelle, de manière à pourvoir activement participer à la discussion.

Ce support écrit est l’ouvrage  Le Contentieux familial – Le Tribunal de la Famille et la Juge de paix, Anthémis, 2017, par Alain-Charles Van Gysel (Coord.) et Autres.

La limitation des étudiants à 25 trouve son origine dans la nécessité de laisser à chacun la possibilité réelle d’intervenir dans la discussion.

La direction de ces séances est assurée par le titulaire du cours et des invités (magistrats au Tribunal de la Famille, médiateurs, avocats…), qui procurent aux étudiants le bénéfice de leur expérience du terrain.

La présence des étudiants étant un élément indispensable de l’enseignement, les personnes ne pouvant pas y assister en raison d’un conflit horaire ou une autre cause, sont invitées à choisir un autre cours d’option.

Dans ce but, l’horaire des séances, qui auront lieu au premier quadrimestre, est déterminé à l’avance (mercredi, de 18 h à 20 h).

Elles auront lieu dans un local adapté à la discussion (petit amphithéâtre).

Il est rappelé qu’aucun enregistrement d’un enseignant, par quelque procédé que ce soit, ne peut avoir lieu sans son préalable consentement.

En l’occurrence, l’enseignant désire que ces séances interactives ne soient pasenregistrées.

L’assistance des étudiants à des audiences du Tribunal de la famille de Bruxelles constitue le second vecteur de l’enseignement.

Elle a pu être mise en œuvre grâce à l’appui de magistrats à ce tribunal, et constitue un réel privilège pour les étudiants, compte tenu du caractère en principe confidentiel (chambre du conseil) des audiences.

Compte tenu de ce caractère, la présence d’un ou maximum deux étudiants par audience est autorisée, selon un calendrier à établir sous la direction du titulaire du cours, entre les étudiants et les magistrats concernés.

Ceci constitue la seconde raison de la limitation du nombre d’étudiants.

 

METHODE D’EVALUATION 

Les étudiants sont évalués sur les bases suivantes :

  • La participation active aux séances de discussion de la matière. La bonne préparation de ces séances et la prise de parole pertinente sont donc des éléments capitaux.
  • La réalisation d’un bref travail écrit (résolution de cas ou note d’arrêt).

Chacun des deux éléments est noté sur 10 points, l’ensemble constituant la note globale attribuée pour le cours.

Il n’y a donc pas d’examen, ni oral, ni écrit, pour cet enseignement.

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