Colloques

La réforme des régimes matrimoniaux en pratique

["Anthemis"]

 

La loi du 22 juillet 2018 fait entrer le droit belge des régimes matrimoniaux dans le 21e siècle: solutions pragmatiques apportées aux difficultés posées par le régime légal, liberté de preuve des créances entre époux, correction judiciaire en équité facultative, organisation légale du régime de participation aux acquêts, extension de la théorie des avantages matrimoniaux.

L’équipe du Master en notariat et de l’unité de droit familial de l’ULB étudie les conséquences pratiques de ces changements, ainsi que les questions de droit transitoire, de rédaction des contrats de mariage et du droit international privé, lors d’une après-midi d’étude à ne pas manquer.

Programme :

Sous la présidence d’Alain-Charles VAN GYSEL

13:30 Accueil des participants
14:00 Introduction par le président de séance
Alain-Charles VAN GYSEL, professeur ordinaire à l’ULB, avocat
14:15 Panorama des évolutions du régime légal
Hélène CASMAN, professeur émérite des Universités de Bruxelles (VUB-ULB), collaboratrice scientifique Greenille by Laga
15:00 Comptes de créance et correctif judiciaire en équité dans les régimes séparatistes
Jim SAUVAGE, assistant-doctorant à l’ULB, avocat
15:30 Le régime de participation aux acquêts
Thomas VAN HALTEREN, assistant à l’ULB, avocat
16:00 Pause-café
16:30 Patrimoine d’affectation, avantages matrimoniaux et partage
Matthieu VAN MOLLE, maître de conférences à l’ULB, notaire
17:00 Aspects de droit international privé
Laurent BARNICH, professeur à l’ULB, notaire
17:30 Droit transitoire et questions rédactionnelles
Philippe DE PAGE, professeur honoraire de l’ULB, avocat honoraire
18:00 Questions-réponses

Informations : ici