Colloque(s)

UB3 (2019-2020) Module Droit familial :

Modifications apportées par la loi 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

 

Coordinateur : Nathalie Massager, Professeur à l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles

Titre : Modifications apportées par la loi Pot-Pourri VIII du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

Les orateurs exposeront les principales règles issues de la Loi « Pot-Pourri VIII » du 21 décembre 2018, ainsi que de la Loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.

La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial. De nouvelles règles s’appliquent au régime de la protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables. La loi modifie également les règles applicables au nom de l’enfant majeur et contient des dispositions nouvelles relatives à la levée des prohibitions de mariage. En droit de la filiation, certains enseignements de la Cour constitutionnelle sont désormais intégrés dans le texte légal. Et dans la matière des contributions alimentaires, la loi impose désormais certaines mentions obligatoires dans les conventions d’accord, dont les orateurs analyseront les applications pratiques, en ce compris l’aspect fiscal des frais extraordinaires et du « compte-enfant ».

Par la loi du 4 avril 2019, le législateur a adopté le Livre 8 du nouveau Code civil, qui réforme le droit de la preuve, notamment en portant le seuil de la preuve écrite à 3.500 euros et en intégrant la dimension électronique des documents.

Date : 21 octobre 2019

Lieu
Université Saint-Louis – Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles.

Inscription et informations complémentaires
Les inscriptions se feront exclusivement à l’adresse suivante: https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme :

 

  1. Thomas VAN HALTEREN : « Nouveautés en matière d’incapacité issues de la loi du 21 décembre 2018 »

 

Thomas Van Halteren

Assistant à l’ULB,

Avocat au Barreau de Bruxelles,

tvh@galluslex.be

 

  1. Nicole GALLUS : « Modifications récentes concernant l’attribution du nom de famille de l’enfant majeur et la compétence pour les demandes de levée des prohibitions de mariage »

 

Nicole Gallus

Professeur de l’ULB,

Avocate au Barreau de Bruxelles

ng@galluslex.be

 

 

  1. Nathalie MASSAGER : « Le droit de la filiation après la loi du 21 décembre 2018 :

l’intérêt de l’enfant redéployé »

 

Nathalie Massager

Professeur à l’ULB,

Avocat au Barreau de Bruxelles,

nm@massager-avocats.be

 

 

  1. Anne-Marie BOUDART et Jean-Emmanuel BEERNAERT : «L’article 1321 du Code judiciaire après la loi du 21 décembre 2018 : révolution copernicienne ou coup dans l’eau? »

 

Anne-Marie Boudart

Médiatrice familiale agréée,

Signataire de la charte de droit collaboratif,

Avocate au Barreau de Bruxelles

amboudart@arc-law.be

 

Jean-Emmanuel Beernaert

Assistant à l’ULB,

Avocat au Barreau de Bruxelles,

je.beernaert@dewilde-associes.be

 

  1. Didier CARRE : « La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 8 ‘La preuve’ : et le droit de la famille dans tout ça ? »

 

Didier Carré

Collaborateur scientifique à l’ULB,

Avocat au Barreau de Bruxelles

dc@galluslex.be