Droit judiciaire notarial

DROIT JUDICIAIRE NOTARIAL (PARTIMPROCEDURE DE LIQUIDATION-PARTAGE) (DROI-C661)

Le cours de Droit judiciaire notarial est composé de deux parties, chacun confiées à un titulaire différent.

La partie relative à Liquidation-partage a pour but, comme l’indique la fiche de cours, d’« Initier les étudiants, de façon théorique et pratique, à la procédure très particulière de liquidation-partage, à la fois notariale et judiciaire, ainsi qu’aux procédures annexes. »

Il se compose d’ un enseignement ex-cathedrade six séances de 2 heures, donné au 2èmequadrimestre, sur les matières suivantes :

  1. L’appréhension de la succession : recherche des héritiers, prise de possession, option, formalités testamentaires.
  2. Le partage : le partage en tant qu’acte juridique. Notion et effets. Place des créanciers
  3. Le partage judiciaire : la procédure de partage judiciaire et ses incidents.
  4. La conversion de l’usufruit et le rachat de la nue-propriété.
  5. La vente de biens appartenant à des incapables.

Il est rappelé qu’aucun enregistrement d’un enseignant, par quelque procédé que ce soit, ne peut avoir lieu sans son préalable consentement.

Chaque partie du cours participe à la note finale pour 10 points, la partie relative à la liquidation-partage étant évaluée par un examen oral en mai/juin (et seconde session en août/septembre).

Les étudiants peuvent être munis d’un code à l’examen.

Pour plus de renseignements, s’adresser au titulaire, à l’adresse :

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.ac.be